Nos conditions de ventes

Préambule

Ce document concerne le client et Top Archerie. Le client, en acceptant ces CGV (conditions générales de vente), accepte de conclure un contrat avec Top Archerie.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Raison sociale : Top Archerie SARL
Siège social : 163 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Télephone : 01 39 80 76 13
Courriel : toparcherie@free.fr
Siret : 343 226 890 00022
RCS : Pontoise

Objet

Le but de ce document est d’établir l’ensemble des conditions de vente lors d’un contrat entre Top Archerie et l’acheteur. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des produits vendus sur le site toparcherie.com.

Caractéristiques

Top Archerie est un commerce de matériel d'archerie. Les différents articles sont présentés sur le site par le biais de fiches détaillées.

Prix et frais de livraison

Les prix sont affichés sur le site toparcherie.com toutes taxes comprises (TTC). Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, à tout moment. Le prix indiqué lors de la validation de la commande est le prix définitif. Les produits sont proposés à la vente pour la France metropolitaine. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du montant de la commande.

Nous utilisons exclusivement La Poste comme transporteur. Le mode d'expédition standard est le Colissimo recommandé, remis avec signature. Nous fournirons dès que possible un lien qui permettra au client de suivre en ligne la livraison de sa commande.

Si jamais le colis venait à depasser les limites de tailles imposées par La Poste, un surcoût devra être appliqué au frais de port, nous contacterons alors le client pour lui communiquer le montant de ce surcoût. Le client a le choix de refuser ce surcoût, la commande sera alors annulée, ou de l'accepter, la commande sera alors expédiée après règlement du surcoût.

Commande.

Toute commande sur le site Internet toparcherie.com vaut acceptation et adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Le règlement de la commande, au choix du client, peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire
  • Par virement bancaire (le traitement de la commande est alors plus long)

L'expédition de la commande du client s’effectue par Colissimo suivi.

Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts qui seront notifiés au client sur son espace ''mon compte'' du site toparcherie.com :

  • En attende de paiement : la commande est enregistrée et en attente de réglement.
  • Paiement accepté : la commande est validée par Top Archerie, qui permet de vérifier les différentes données, le stock et le paiement.
  • Préparation en cours : la commande est emballée et affranchie. 
  • En cours de livraison : La commande est remise au transporteur et le numéro de suivi de colis transmis au client.
  • Annulée : la commande a été annulée par le client dans le délai légal ou son traitement est impossible.

Dans le cas de produits indiqués en stock la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Lors des périodes de congés de la boutique, les commandes sont acceptées mais ne seront traitées qu'à la réouverture.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le virement doit être effectué (aux frais du client) dans les deux jours suivant la commande pour que celle-ci soit validée.

Pendant la période des congés estivaux les commandes sont enregistrées et seront traitées à la réouverture dans leur ordre d'enregistrement.

Pour les cas spécifiques :

  • de produits disponibles uniquement sur commande : les délais sont ceux de nos fournisseurs et nous ferons de notre mieux pour vous informer sur l'avancement de votre commande.
  • de produits sur mesure : le delai peut varier selon la nature et le nombre de produits commandés, nous vous informerons toutefois le plus rapidement possible d'un délai d'execution de votre commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un avoir.

Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés complets dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Les tubes et flèches coupés ne pourront être retournés, remboursés ou échangés.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Top Archerie. De préference à l'adresse toparcherie@free.fr ou en utilisant le formulaire de contact du site toparcherie.com.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne peut s'exercer sur des articles personalisés (des flèches ou tubes coupées par exemple, ou encore une corde réalisée sur mesure).

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées aura au lieu sous 30 jours.

Propriété intelectuelle

Les éléments du site toparcherie.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Top Archerie SARL, il est interdit d’en faire un usage autre que privé.